Votre enfant est déjà inscrit à une école du CECCE ? Votre enfant n'est pas encore inscrit à une école du CECCE ?
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  • École élémentaire catholique
  • Arc-en-ciel
  • (613) 744-0486
  • 1830, boul. Portobello
  • Orléans (ON) K4A 3T6

Documents requis

Documents exigés lors de l'inscription à l'école

Tous les niveaux :
  • NOUVEAU formulaire d'inscription en ligne ou formulaire d'inscription du CECCE dûment complété;
  • Formulaire de Demande d'affectation du soutien scolaire complété indiquant le soutien au CECCE;
  • Certificat de naissance;
  • Certificat de baptême de l'Église catholique ou d'une église reconnue par le siège de Rome de l'enfant ou d'un des parents si l'enfant n'est pas baptisé (seulement pour les élèves de la maternelle à la 8e année);
  • Preuve de citoyenneté canadienne ou de statut d'immigrant reçu ou autre statut légal valide le cas échéant;
  • Preuve d’adresse;
  • Toutes documentations scolaires antérieures (ex.: bulletins scolaires)
  • Autre document, s'il y a lieu, tel que plan d’enseignement individualisé, rapports médicaux, ordonnance de la cour, jugement relatif à la garde, etc.
Niveau secondaire seulement (en plus des documents énumérés ci-dessus) :
  • Consultation du dossier de crédit du parent ou du tuteur;
  • Relevé de notes (si l'élève change d'école au courant d'une année scolaire).

Si les parents n'ont présentement pas d'enfant dans une école du CECCE et que l'enfant n'a pas de certificat de baptême de l'Église catholique, il faut qu'au moins un parent adjoigne une preuve (certificat de baptême de l'Église catholique) qu'il ou elle est éligible pour verser ses taxes au CECCE.

Il est possible que l'école demande une preuve attestant du droit de l'enfant de recevoir une instruction dans une école de langue française, i.e. document démontrant que le père, la mère, la tutrice ou le tuteur rencontre un des critères linguistiques précités ou les autres critères de la Charte canadienne des droits et libertés (ex : un bulletin de notes dans un établissement scolaire francophone du père, de la mère, la tutrice ou le tuteur);

Affectation du soutien scolaire

Il n’est pas nécessaire pour un propriétaire ou un locataire d’avoir des enfants pour se déclarer contribuables des écoles catholiques de langue française ou pour élire ses conseillers scolaires. Cependant, la Loi sur l’évaluation exige que la désignation soit attribuée par défaut aux écoles publiques anglophones, à moins que le propriétaire ou le locataire n’informe la Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM) qu’il désire apporter un changement

Vous pouvez vérifier à quel système scolaire votre soutien est affecté en regardant votre Avis d’évaluation foncière ou en consultant le site de la SÉFM. Afin d’être reconnu comme contribuable du Conseil des écoles catholiques du Centre‐Est (CECCE), vous devez compléter une demande écrite; il en est de même si vous déménagez.

Pour modifier votre désignation de soutien scolaire, il s'agit de compléter la Demande d’affectation du soutien scolaire (le cas échéant).

Il suffit à un seul des propriétaires ou locataires de votre demeure d'être Canadien, catholique et ayant droit  à  l'enseignement  en  langue  française  pour ainsi devenir contribuable  du  CECCE. L’Entente de soutien scolaire du CECCE autorise un copropriétaire ou un colocataire à accorder son soutien scolaire au nom des personnes non‐éligibles.

Adresse

Les demandes peuvent être déposées à une école catholique française de votre secteur ou envoyées par la poste au : 

Conseil des écoles catholiques du Centre‐Est
a/s Service des finances
4000, rue Labelle
Ottawa (Ontario) K1J 1A1

Questions ? 

Téléphone : 613 744‐2555 (poste 33115)
Sans frais : 1‐888‐230‐5131
Courriel : ecolecatholique@ecolecatholique.ca  
 

COMMENT SOUTENIR L’ÉDUCATION  CATHOLIQUE DE LANGUE FRANÇAISE  EN TANT QUE CONTRIBUABLE

1. Comment puis-je appuyer l’éducation catholique de langue française?

Même si votre enfant fréquente une école du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est (CECCE),  il est possible que vos taxes scolaires soient dirigées, par défaut, au conseil scolaire public de langue anglaise de votre région. En tant que parent d’un enfant qui fréquente une école catholique et francophone, vous avez le droit de diriger votre soutien scolaire au conseil de votre enfant.

2. Pourquoi diriger mon soutien au CECCE?

Lorsque vous achetez ou louez une nouvelle demeure, votre soutien scolaire est automatiquement dirigé au conseil des écoles publiques de langue anglaise.

En dirigeant vos taxes scolaires au CECCE, vous exprimez votre appui en tant que contribuable du système d’éducation catholique de langue française en Ontario. De plus, vous pouvez ainsi participer à l’élection des conseillers ou conseillères scolaires pour le CECCE, afin de mieux faire représenter vos intérêts en tant que parent de notre système.

Nous encourageons tous les parents à se déclarer contribuables du système d’éducation catholique de langue française afin de communiquer l’importance de l’éducation catholique de langue française au gouvernement de l’Ontario.

3. J’étais déjà identifié(e) comme contribuable soutenant le système d’éducation catholique de langue française, se peut-il que cela ait changé?

Plusieurs facteurs peuvent expliquer le changement de l’affectation des taxes scolaires qui font qu’elles sont redirigées, par défaut, vers le système d’éducation public anglophone :

  • l’achat d’une nouvelle maison ou d’une propriété;

  • l’ajout d’un propriétaire à une propriété;

  • un changement de locataire d’une maison ou d’un appartement (c’est le locataire et non le propriétaire qui peut décider du soutien scolaire);

  • un déménagement sans précision du soutien scolaire;

  • une entente non rempli entre un propriétaire/conjoint catholique francophone et un propriétaire/conjoint non catholique et non francophone (voir point suivant).

4. Mon/ma conjoint(e) n’est pas catholique ni francophone, puis-je quand même diriger mon soutien scolaire au CECCE?

Pour diriger un soutien au CECCE, une entente est parfois nécessaire pour tenir compte de conditions particulières. Voici des exemples où une entente est nécessaire :

  • vous êtes catholique mais votre conjoint(e) ne l’est pas;
  • vous avez droit à l’éducation catholique de langue française pour votre enfant mais votre conjoint(e) ne l’a pas;
  • vous êtes citoyen(ne) canadien(ne) mais votre conjoint(e) ne l’est pas.

Si l’une de ces conditions s’applique, vous devez remplir l'Entente de soutien scolaire.

5. Mon/ma conjoint(e) et moi ne sommes ni catholiques, ni francophones, pouvons-nous quand même diriger notre soutien scolaire au CECCE?

Si vous n’êtes ni l’un ni l’autre catholiques ou francophones, vous ne pouvez pas diriger vos taxes scolaires au CECCE. Cependant, si vous êtes tous les deux catholiques mais non francophones, vous pouvez diriger vos taxes scolaires au CECCE sans avoir à remplir une entente.

6. Comment puis-je vérifier si mon soutien scolaire est dirigé au Conseil des écoles catholiques du Centre-Est?

Vous pouvez communiquer avec la Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM) par téléphone au 1 866 296-6722.

La SÉFM conserve tous les renseignements reliés au soutien scolaire relatifs à chaque propriété en Ontario.

7. Quels documents dois-je remplir pour modifier mon soutien scolaire?

Vous devez remplir la Demande d'affectation du soutien scolaire et, dans certains cas, l'Entente de soutien scolaire.

*Merci au Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario et au Regroupement des agentes et agents de communication catholiques de l’Ontario (RACCO) pour cette foire aux questions.

IMPORTANT: Votre école de secteur doit être validée par l'administration de l'école. Cliquez ici pour vérifier votre admissibilité au transport.

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Bien que le site web de l'école n'est pas traduit, il est possible de faire traduire ce site par Google en choisissant la langue que vous désirez dans le menu déroulant.

Although this website is in French only, it is possible to use this drop down menu to choose a language and have it automatically translated by Google.

While our Board and our schools offer services in French, we try our best to accommodate English-speaking parents and members of the school community.

For registration information, please contact the school board's Family Welcome Office at 613 746-3837 or toll free at 1 888 230-5131 extension 3837.